Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre

Carole PILLARD GARCIN EI et toute personne physique ou morale passant commande sur le site Internet www.patisseavecuneaile.fr

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits et Services : Le Vendeur s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits et services de manière aussi précise que possible. Les photographies, textes et descriptions des produits ne sont pas contractuels. En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

4. Commandes : Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne et fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison. Le client est responsable des informations qu'il fournit et il se doit d'en vérifier l'exactitude. En cas d'inexactitude, des renseignements nécessaire à la bonne exécution de la commande et à son retrait ou livraison, Carole PILLARD GARCIN EI ne saurait être tenue pour responsable si, de ce fait, la commande ne peut être traitée, retirée, ou livrée, ce que le client reconnait et accepte expressément. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de non-paiement, de problème lié à la commande précédente ou d’indisponibilité du produit.

5. Prix et Paiement Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé sur le Site. En l'absence de paiement intégrale de la commande, celle ci n'est pas validée.

6. Livraison Le Vendeur s’engage à livrer les produits à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts en cas de retard. Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client à la réception de la commande.

7. Rétractation et remboursement : Les ateliers impliquant des achats de produits périssables, des préparations fraîches en amont des cours, tout achat pour une  réservation de cours est non remboursable. Dans certains cas graves exceptionnels et dûment justifiés par documents officiels, le report de l'atelier pourra donner lieu à un avoir. La décision d'accorder un avoir sera laissé à la libre appréciation de la dirigeante de l'entreprise.

Pour toute commande de gâteaux, le règlement s'effectuera à la commande et ne sera pas remboursable si non récupérée en temps et en heure. Les pâtisserie ne pourront être conservées au delà du jour de livraison choisi.

8. Protection des Données Personnelles Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

10. Propriété Intellectuelle Tous les éléments du Site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété intellectuelle du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l’autorisation préalable du Vendeur.

11. Droit Applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez